L’arrêté préfectoral modificatif du 4 février 2002 limite les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scie mécanique.
L’arrêté préfectoral du 12 janvier 1990 limite l’emploi des appareils de bricolage et de jardinage :Pour les particuliers :Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h00.
Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
Les dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Pour les professionnels :Du lundi au samedi : interruption des travaux de 20h00 à 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés (sauf cas d’intervention urgente).
les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. Pour visualiser l’arrêté cliquez sur le liens : ARRETE PREFET LUTTE BRUIT 2002-1